J.O. 8 du 10 janvier 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 3 janvier 2007 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

NOR : PRMG0770001A


Par arrêté du Premier ministre en date du 3 janvier 2007, Mme Agnès Mouchard, administratrice civile, rattachée pour sa gestion au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités, est, à compter du 15 octobre 2006, réintégrée dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités.